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Protection: marques, modèles, brevets, ...

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques) et sur un territoire déterminé (en général un pays unique, et dans certains cas un groupe de pays, par exemple dans le cas du brevet eurasien)...

 

Quel que soit le produit fabriqué par votre entreprise ou le service  fourni, il est probable que votre entreprise utilise et crée régulièrement une grande quantité de propriété intellectuelle :

- un nom commercial ou une ou plusieurs marques ;
- de précieux renseignements commerciaux confidentiels ;
- des listes de clients et des  méthodes de vente ;
- des dessins ou modèles originaux et créatifs ;
- une invention ou une amélioration de produit ou de service,…

La propriété intellectuelle est généralement divisée en fonction des grandes rubriques suivantes : la propriété industrielle, le droit d'auteur et le savoir-faire.

La propriété industrielle comprend toutes les règles régissant le brevet d'invention, la marque de produit ou de service, le dessin ou modèle, le nom commercial, les indications géographiques, l'appellations d'origine et la concurrence déloyale.

Cela étant, vous devez systématiquement envisager les mesures requises pour protéger votre propriété intellectuelle, la faire respecter et ce, en vue d’en obtenir les meilleurs résultats commerciaux possibles.

Contact:  Emilien Watelet (071/27.03.11 - ewatelet@heracles.be)

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